réglement intérieur
Des droits et des devoirs
Le présent règlement a été adopté en conseil d’administration.
préambule
Les principes régissant le règlement intérieur
Il prend appui sur les textes de loi en vigueur, qui garantissent les droits des usagers de l’établissement, et établissent leurs devoirs et obligations.
Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective. Il doit permettre la réussite scolaire et l’épanouissement personnel de chacun ainsi que l’apprentissage progressif de l’autonomie et des responsabilités dans le respect des valeurs de la République. C’est un lieu de travail qui ne peut fonctionner que dans le respect mutuel de tous ses membres et la reconnaissance de l’autorité légitime de l’équipe éducative garante du respect des règles.
Le présent règlement intérieur régi par le code de l’éducation, interdit toute forme de discrimination et tout phénomène de brimade portant atteinte à la dignité de la personne. La tolérance et le respect d’autrui s’imposent aux élèves et à l’ensemble de la communauté éducative et entrainent des droits et des devoirs pour chacun dans le cadre des principes républicains.
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Disposition relative au manquement à l’obligation de respect et de courtoisie à l’égard des personnels chargés d’une mission de service public :
Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’établissement scolaire. Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la république.
Disposition relative au harcèlement scolaire :
Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation : aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein ou à l’extérieur de l’établissement scolaire ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage.
Le harcèlement scolaire est susceptible d’engager la responsabilité civile des représentants légaux du mineur auteur de cet acte.
Il peut constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu’il soit mineur ou majeur, en application de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
Le collège est partie prenante du programme PHARE (Plan de Prévention du Harcèlement à destination des écoles) et prend les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire. A cet effet, les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs du harcèlement scolaire, font l’objet d’une présentation en conseil d’administration.
Chaque année, l’établissement scolaire délivre une information à destination des élèves et des parents d’élèves pour prévenir le harcèlement et le cyber harcèlement.
Numéro d’écoute gratuit au service des familles et des victimes de harcèlement : 3020
Numéro d’urgence pour les victimes et les témoins de cyber harcèlement : 3018
REGLES DE VIE
ARTICLE 1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE
1.1 Accueil et condition d’accès
L’accès aux parties communes de l’Établissement est réservé aux élèves inscrits, à leurs parents, aux personnels du collège, aux personnes ayant affaire à l’un des services, et à celles invitées par le Chef d’Établissement.
En période scolaire, les élèves sont accueillis de 8h10 à 17h05 (12h30 le mercredi). Les services administratifs sont ouverts de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (12h30 le mercredi).
Le carnet de correspondance est délivré à chaque élève en début d’année. Celui-ci en est responsable et doit le présenter à chaque membre de l’équipe éducative qui en fait la demande. En cas de perte, la famille de l’élève devra faire l’achat d’un nouveau carnet.
1.2 Mouvement des élèves
A la sonnerie de début de demi-journée et de fin de récréation, les élèves se rangent sur le plateau récréatif derrière le repère de leur classe. Ils attendent le professeur dans le calme et montent en classe avec lui. Par temps de pluie, à la sonnerie, sur autorisation donnée, les élèves de 4ème et 3ème sont autorisés à rejoindre directement leur salle de classe. Les classes de 6ème et 5ème se rangent sous le préau et attendent leurs professeurs.
Pour des raisons de sécurité, les élèves ne doivent pas courir dans les escaliers et les couloirs, séjourner dans les bâtiments et les couloirs pendant les récréations, ou pénétrer dans les salles de cours hors de la présence des professeurs ou des surveillants. En dehors des cours, les élèves déposent leur cartable sur les étagères du niveau des classes ou dans les casiers mis à disposition. Il est conseillé aux parents de veiller à ce que leur enfant n’apporte aucun objet de valeur. En cas de vol la responsabilité du collège ne pourra pas être engagée. Les élèves ne sont pas autorisés à mâcher du chewing-gum. Ils doivent circuler tête nue dans les locaux.
1.3 Régime des entrées et des sorties
En début d’année, les parents sont priés de prendre connaissance de l’emploi du temps de leur(s) enfant(s), de préciser le régime de sortie souhaité sur le document dédié.
– Elèves externes : les élèves se conforment à l’emploi du temps annuel. Ils quittent l’établissement à la fin de la demi-journée de cours. En cas d’absence de professeur, ils sont autorisés à sortir lorsque cette absence a été visée par les parents (carnet de correspondance, ou message Pronote) et sous réserve de l’autorisation donnée par la famille.
En ce qui concerne les absences du jour indiquées sur Pronote, l’envoi d’une autorisation par messagerie permettra la sortie de l’élève.
– Elèves demi-pensionnaires : les élèves se conforment à l’emploi du temps annuel. Ils quittent le collège à la fin de la journée de cours. En cas d’absence de professeur, ils sont autorisés à sortir lorsque cette absence met fin à la journée de cours, qu’elle a été visée par les parents (carnet de correspondance, ou message Pronote) et sous réserve de l’autorisation donnée par la famille.
En ce qui concerne les absences du jour indiquées sur Pronote, l’envoi d’une autorisation par messagerie permettra la sortie de l’élève.
Le choix du régime « demi-pensionnaire » s’accompagne pour l’élève de l’interdiction de quitter le collège entre les heures extrêmes d’entrée et de sortie prévues à son emploi du temps.
Le déjeuner devra donc être pris au restaurant scolaire, l’élève sortira à 13h45.
Les dérogations exceptionnelles à ce principe ne peuvent en aucun cas entraîner une réduction du montant de la demi-pension et l’élève ne pourra quitter l’établissement qu’accompagné de son représentant légal ou d’une personne désignée, après signature d’une décharge à la Vie Scolaire.
Pour joindre la Vie Scolaire via la messagerie Pronote :
Communication →nouvelle discussion→personnel : « assistant d ‘éducation », CPE
1.4 Assurance
Les parents sont informés, dès la rentrée, de l’utilité d’une assurance car elle est obligatoire pour les activités FACULTATIVES auxquelles participent les élèves pour couvrir à la fois les dommages dont l’élève serait auteur (responsabilité civile), ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels).
Ils sont responsables des dommages causés par leur enfant sur les biens et les personnes, en cas de non-respect de la discipline et de la sécurité et reçoivent la facture des réparations du dommage causé, éventuellement, par leur enfant. Ils s’engagent à couvrir la facture du dommage causé au collège, dès réception de celle-ci.
Le collège n’assure pas les biens personnels.
En début d’année il est demandé aux familles de fournir au collège une copie de l’attestation d’assurance de responsabilité civile personnelle concernant leur enfant.
1.5 L’étude
L’étude ou salle de permanence est gérée par les assistants d’éducation membres de l’équipe éducative, sous l’autorité des CPE.
Elle accueille les élèves, soit en permanence régulière (indiquée dans l’emploi du temps), soit en permanence exceptionnelle (absence d’un professeur) soit en accompagnement éducatif (dispositif « devoirs faits » ou aide personnalisée à un petit groupe d’élèves)
L’élève s’engage à faire ses devoirs et à respecter le calme et le travail des autres.
Il reconnaît l’autorité des assistants d’éducation et tient compte de leurs observations.
Les parents doivent signaler à l’administration toute absence prévue à une permanence obligatoire.
1.6 Le C.D.I.
Il est géré par le professeur documentaliste, membre de l’équipe pédagogique.
Il accueille les élèves soit pendant une heure d’étude sur inscription, soit librement entre 11H30 et 13H50, soit avec un professeur pour lire, consulter des documents nécessaires à leur travail.
L’élève s’engage à respecter le calme et le travail des autres ainsi que le matériel, à rendre dans les délais et en bon état tout document prêté, à rembourser (ou à racheter) tout document perdu ou dégradé.
1.7 Le service restauration
Il met à la disposition des élèves, 5 jours par semaine, le self-service collège (12h00-13h30).
La demi-pension est un service rendu aux familles qui la règlent trimestriellement, en cours de trimestre, selon le régime des forfaits. Les élèves ne sont pas autorisés à sortir des aliments de la salle de restauration. Cf : règlement spécifique (en annexe).
Les parents sont prévenus par écrit de tout comportement incorrect de leur enfant.
Les demi-pensionnaires ne doivent pas gaspiller la nourriture ni celle de leurs camarades.
1.8 L’infirmière
Elle est présente 4 jours par semaine dans l’établissement. En lien avec les familles, elle accueille, écoute, soigne, conseille, relaie les collégiens. Elle participe à la mise en place de PAI (projet d’accueil individualisé) pour les élèves présentant des problèmes de santé. Elle est membre de toute équipe éducative qui requiert sa présence. Enfin, elle réalise les dépistages infirmiers des élèves de classe de 6è.
Le passage à l’infirmerie se fait en priorité au moment des récréations, sauf cas d’urgence.
ARTICLE 2. LE CONTRAT DE VIE SCOLAIRE
2.1 Contrôle des absences et des retards
L’ASSIDUITÉ est un facteur déterminant pour la réussite scolaire. Les élèves ont l’obligation d’assister à tous les cours.
Les retards répétés et les absences sont incompatibles avec un travail scolaire sérieux. Chaque adulte (professeur, documentaliste, CPE, assistant d’éducation…) est responsable des élèves qu’il a dans sa classe. Un appel sera donc fait systématiquement et transmis à la vie scolaire à chaque début de cours.
Les responsables légaux doivent signaler à la vie scolaire par téléphone ou par mail, dès le premier jour, toute absence ou retard et fournissent une justification écrite au retour de leur enfant. Une absence est considérée comme justifiée à condition que le motif soit recevable.
Le service de la Vie scolaire contrôle les présences et exige la justification des absences et des retards, visée des responsables légaux, pour délivrer une autorisation de reprendre les cours. Après toute absence, l’élève se présente au bureau de la Vie scolaire avec une excuse écrite et signée des parents. Toute absence de plus de deux demi-journées non justifiée ou sans motif recevable, si elle se prolonge ou se répète, fait l’objet d’un signalement de la part du chef d’établissement auprès des services de la DSDEN, selon les procédures légales en vigueur.
Les familles sont avisées sans délai des absences irrégulières, par téléphone et par écrit.
Si les parents constatent que leur enfant manifeste des réticences à se rendre au collège, s’ils ont connaissance que leur enfant est victime de brimades, agressions ou tout autre acte de violence sur le trajet ou dans l’enceinte de l’établissement, ils doivent en parler avec lui et en informer l’équipe de direction ou le service de Vie Scolaire.
Les parents sont responsables du comportement de leur enfant sur le trajet et doivent le mettre en garde quant aux risques en cas de non-respect des consignes de sécurité et de discipline.
La PONCTUALITÉ fait partie des obligations des élèves.
L’élève ne peut être admis en cours, s’il est en retard, qu’avec une autorisation de rentrée signée de la Vie Scolaire.
Les parents veillent au respect des horaires en connaissant l’emploi du temps de leur enfant et en restant vigilants sur ses heures de lever, de coucher et de départ pour le collège.
2.2 Le suivi scolaire et communication avec l’équipe éducative
Les enseignants et personnels d’éducation aident l’élève à s’organiser, à mieux répartir son travail, à mieux gérer son matériel.
Des rencontres parents-professeurs (individuelles ou collectives) sont organisées plusieurs fois dans l’année.
Les demandes de rendez-vous avec un professeur ou avec une famille sont formulées par l’intermédiaire du carnet de correspondance de préférence. Certaines demandes de rendez-vous avec un enseignant peuvent être formulées par l’intermédiaire de PRONOTE, sous réserve que le professeur accepte de communiquer par ce moyen. L’équipe de direction est uniquement joignable par mail.
Les travaux non réalisés et les punitions qui en découlent sont portés à la connaissance des parents par le professeur concerné.
Les relevés de notes, les bulletins trimestriels, les observations, punitions ainsi que le cahier de textes de la classe sont consultables sous forme numérique par les parents via leur compte PRONOTE. Les parents sont invités à consulter PRONOTE très régulièrement afin d’assurer le suivi de scolarité de leur enfant et de se tenir informés de l’actualité du collège.
Les élèves sont tenus d’avoir toujours avec eux leur carnet de correspondance et leur cahier de texte. Ils ont l’obligation de noter tous leurs devoirs sur leur agenda même si le professeur a complété le cahier de texte numérique de la classe. Ils doivent venir en cours avec tout leur matériel scolaire. Les parents seront vigilants et exigeants pour que le cahier de textes reste propre, bien tenu et renseigné complètement. Il est indispensable de consulter très régulièrement le carnet de correspondance et de signer les différentes informations.
En cas de sortie ou de voyage pédagogique n’impliquant pas toute la classe, l’élève doit impérativement se mettre à jour dans son travail : il ne sera en aucun cas dispensé des contrôles.
2.3 Dispense d’activité d’Education Physique et Sportive
L’inaptitude totale ou partielle d’activité physique ne dispense pas de présence au collège.
En cas de dispense ponctuelle à la pratique de l’EPS, l’élève doit se présenter au professeur en début de cours avec sa tenue d’EPS. Ce dernier décide s’il participe de façon adaptée au cours d’EPS ou s’il doit se rendre en étude, placé sous la responsabilité du service Vie Scolaire.
En cas d’inaptitude supérieure à quatre semaines, l’élève n’est pas tenu d’assister au cours, il reste soumis au régime des entrées et sorties.
2.4 Sortie pédagogique
L’équipe éducative organise au cours de l’année scolaire des sorties pédagogiques : elles sont gratuites et obligatoires quand elles ont lieu sur le temps scolaire et sont en rapport avec les programmes d’enseignement. Ces sorties se font sous la surveillance des enseignants. Le règlement intérieur s’applique durant ces sorties. Les voyages scolaires supposant une participation financière des familles sont facultatifs.
2.5 L’aide aux familles
Fonds sociaux : en cas de difficultés financières les familles peuvent déposer un dossier de demande d’aide sur fonds sociaux auprès du service gestionnaire. L’attribution est décidée par le chef d’établissement après avis de la commission consultative concernée.
Bourses : Les familles reçoivent toutes une information en début d’année concernant les formalités à remplir pour bénéficier des bourses. Elles doivent s’adresser au secrétariat et communiquer toutes pièces nécessaires à la constitution du dossier. Attention : ce dispositif national impose des dates à respecter scrupuleusement.
ARTICLE 3 : SECURITE ET SANTE
3.1 Organisation des soins et des urgences
L’infirmière n’étant pas habilitée à donner des médicaments sans ordonnance, tout élève souffrant ou blessé est susceptible d’être remis à sa famille pour qu’il puisse bénéficier d’une prise en charge médicale adaptée. Il est indispensable que les parents communiquent à l’établissement, par l’intermédiaire des fiches de renseignements du dossier d’inscription, un numéro de téléphone où on peut les joindre en cas d’urgence. En cas d’absence de renseignement, l’établissement prend toute disposition utile en lien avec le SAMU.
Les élèves ne sont pas autorisés à avoir de traitement sur eux, sauf si cela est spécifié dans le cadre d’un PAI. Tout traitement doit être pris à l’infirmerie sur présentation de la prescription médicale.
3.2 Consignes d’évacuation en cas d’alerte
Les plans d’évacuation sont consultables dans chaque bâtiment. Les consignes d’évacuation propres à chaque salle y sont affichées et expliquées par le professeur principal à la rentrée. Des exercices d’évacuation des locaux et de confinement sont régulièrement effectués conformément à la réglementation en vigueur. Deux signaux d’alarme distincts signalent le cas échéant aux élèves et aux personnels la nature du danger. En cas de déclenchement de l’alarme les élèves respectent les procédures d’évacuation ou de confinement sous la direction de leur enseignant.
Toute manipulation intempestive des équipements de sécurité (extincteurs, déclencheurs d’alarme…) sera sévèrement sanctionnée.
Il est interdit d’introduire tout objet qui ne soit en rapport avec l’enseignement et en particulier des objets ou des produits dangereux.
3.3 Consignes élémentaires de sécurité :
On ne court pas dans les couloirs et les escaliers.
On ne bouscule pas ses camarades.
On ne circule pas dans les locaux sans autorisation ou motif valable, en dehors des heures de cours.
On ne donne pas de coups.
On ne dépose pas son cartable hors des endroits autorisés.
On prévient un adulte immédiatement en cas de danger ou d’acte de non-respect des personnes et des biens.
La surveillance des élèves fait l’objet de la mission des assistants d’éducation sous l’autorité des CPE.
Les élèves doivent se tenir correctement aux abords du collège et ne pas stationner devant les grilles lorsqu’ils n’ont plus cours.
Au cours des sorties, les élèves sont encadrés par des enseignants, des intervenants ou partenaires du collège. Le règlement intérieur s’applique.
Les partenariats font l’objet de conventions autorisées par le conseil d’administration ou le chef d’établissement.
En EPS pour des raisons d’hygiène, l’élève change avant et après le cours de vêtements et de chaussures.
Il est interdit d’introduire et d’utiliser des produits en spray (déodorants, fixateurs…). Seuls des déodorants à bille sont autorisés.
Le temps de mise en tenue dans les vestiaires fait partie du cours d’EPS. Les professeurs peuvent être amenés à rentrer, à tout moment dans les vestiaires, pour faire respecter le règlement intérieur et assurer la sécurité des élèves.
Droits et devoirs de l’élève
ARTICLE 1 : LES DROITS
« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la Communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. » Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, articles 28-29.O.N.U 10 décembre 1948).
Tous les membres de la Communauté Scolaire, jeunes et adultes, méritent considération et respect mutuels.
1.1 Droit au travail
La Communauté Scolaire doit s’efforcer de garantir à tous ses membres des conditions permettant de travailler normalement.
1.2 Droit à la sécurité
Chaque membre de la Communauté Scolaire doit pouvoir évoluer dans le collège en toute sécurité matérielle (protection contre les risques d’accident, les agressions physiques, les vols, les rackets, etc, …)
Le Chef d’établissement est habilité à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Il peut notamment, si la situation l’exige :
- Suspendre temporairement des enseignements ou autres activités au sein du collège,
- Ordonner l’évacuation des locaux ou en interdire l’accès à toute personne relevant ou non de l’Établissement,
- Faire procéder à un contrôle du contenu des sacs et des poches,
- Demander l’intervention des forces de police dans l’établissement.
1.3 Droit d’expression collective
Les droits d’expression collective s’exercent par l’intermédiaire des délégués des élèves. Ces derniers peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration. L’exercice de ce droit passe également par le fonctionnement du Conseil de la Vie Collégienne. Le CVC a toute légitimité pour se réunir et élaborer des projets en vue d’améliorer le climat scolaire et le « vivre ensemble ». De ce fait, il contribue à l’apprentissage de l’autonomie, de la responsabilité et de la citoyenneté des élèves.
Dans tous les cas, l’exercice de ce droit ne doit en aucune manière porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
1.4 Représentation des Parents et des Élèves
Dans chaque classe, deux Délégués des Parents désignés par le Chef d’Établissement sur proposition des Associations de Parents d’Élèves et deux élèves élus par leurs camarades, représentent parents et élèves au conseil de classe. Parents et élèves élisent en outre des représentants au Conseil d’Administration. Tout délégué ou représentant peut intervenir librement au sein de chaque instance sur tout problème concernant la vie ou le fonctionnement de la classe ou du collège. Quiconque accepte d’être délégué ou représentant s’engage à assister régulièrement à toutes les réunions où sa présence est requise statutairement. Un représentant titulaire absent à une instance ne peut être remplacé que par son suppléant.
1.5 Droit à l’information
Tous les membres de la Communauté ont le droit d’être informés régulièrement sur la vie et le fonctionnement de l’Établissement. Les parents sont informés par le Carnet de Correspondance, par les notes de l’administration, par les responsables des associations, par les réunions organisées sous la responsabilité du Chef d’Établissement. Ils peuvent suivre tous les aspects de la vie scolaire de leur enfant (résultats, absences, retards, punitions…) grâce au logiciel PRONOTE, accessible par un identifiant et mot de passe donné au démarrage de la scolarité du jeune au collège.
L’équipe de direction est joignable exclusivement par téléphone (secrétariat de direction) ou par mail à l’adresse suivante : ce.0641412m@ac-bordeaux.fr
ARTICLE 2 : LES DEVOIRS
2.1 Laïcité, neutralité et tolérance
Tout membre de la Communauté Scolaire est soumis au strict respect de ces principes fondamentaux.
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi » (Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, 26 août 1789).
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
2.2 Assiduité et ponctualité
Les élèves sont tenus de participer à toutes les activités proposées normalement dans l’emploi du temps dans le cadre des disciplines obligatoires ou optionnelles, une fois qu’elles ont été choisies.
2.3 Travail
La première obligation de l’élève est de travailler. Il doit fournir le travail qui lui est demandé en classe comme à la maison et apporter le matériel nécessaire. Les travaux demandés doivent obligatoirement être notés par l’élève dans son cahier de texte et rendus dans les délais imposés par le professeur. Le travail est également noté par le professeur sur le cahier de texte électronique de la classe. Celui-ci est consultable par les élèves et leurs familles en se connectant à PRONOTE. Il est souhaitable que les familles contrôlent régulièrement l’agenda de leur enfant, le carnet de correspondance et les résultats scolaires.
L’élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance de certains cours, sauf en cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
2.4 Tenue et comportement
Les relations entre tous doivent être basées sur le respect mutuel. Tout propos diffamatoire ou insultant (y compris via les réseaux sociaux et internet) à l’égard des membres de la communauté éducative (adultes et élèves) peut faire l’objet de sanction et/ou de poursuite judiciaire.
Une parfaite correction est exigée des élèves dans leur comportement vis-à-vis de leurs camarades et du personnel de l’établissement. Toute violence physique, verbale, menace, intimidation ou pression psychologique est formellement interdite et fera l’objet de punition ou de sanction. Tout membre de l’établissement se doit d’intervenir pour empêcher ou interrompre un acte répréhensible mettant en danger les personnes ou les biens.
Les élèves doivent avoir un langage et une tenue corrects et appropriés au lieu d’étude que représente le collège. Les tenues balnéaires, dénudées ou faisant apparaître les sous-vêtements sont proscrites.
L’établissement se réserve le droit d’interdire l’entrée en cours en cas de tenue inappropriée au contexte de travail.
Le port de bonnets, casquettes et chapeaux doit être strictement limités aux espaces de récréation.
Les manifestations affectives doivent se limiter à ce que la décence autorise.
2.5 Respect des locaux et du matériel
Les usagers doivent laisser les locaux propres, respecter le mobilier et le matériel mis à leur disposition. Toute perte d’objet mis à la disposition des élèves peut entraîner son remplacement par la famille, sans préjuger des éventuelles sanctions disciplinaires si ces faits sont le résultat d’un acte d’indiscipline ou de négligence.
Lorsqu’ils quittent une salle, adultes responsables et élèves veillent à la laisser en bon ordre (chaises et tables rangées, papiers ramassés, tableau essuyé, portes fermées en hiver, lumières éteintes, robinets fermés).
Discipline
De manière générale, la politesse, le respect de l’autre, de tous les personnels et des locaux s’imposent à tous au sein de la communauté scolaire. Le règlement intérieur doit être le garant du respect des droits de chacun. La détermination par voie réglementaire de l’ensemble des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires (B.O n°22 du 29 mai 2014) met chacun en mesure de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression.
ARTICLE 1 : NE PEUVENT ÊTRE TOLÉRÉS ET SERONT PUNIS OU SANCTIONNÉS
- Tout manquement au présent règlement.
- Toute atteinte au patrimoine de l’établissement (toute dégradation entraîne une réparation financière à la charge des parents qui sont avisés par écrit). L’élève pourra être invité à effectuer des tâches matérielles à sa portée après information des responsables légaux.
- Tout comportement incorrect, inconvenant ou déplacé.
- Tout acte de brimade ou de harcèlement (y compris par internet).
- Tout acte de violence physique, verbale, d’intolérance ou toute forme de discrimination (raciste, homophobe, réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap…). Ces comportements, commis dans l’établissement ou ses abords immédiats, feront systématiquement l’objet de sanctions disciplinaires et / ou d’une saisine de la justice.
- Les vols.
- Les fraudes dans les exercices scolaires et les falsifications de toute nature.
ARTICLE 2 : OBJETS ET SUBSTANCES PROHIBÉS
Il est formellement interdit de fumer dans l’établissement (locaux, cour de récréation, toilettes…) ainsi que devant la grille du collège (article L.3512-8 du code de santé publique) d’y introduire de l’alcool ou toute substance illicite.
L’utilisation de la cigarette électronique est strictement interdite également. Toute infraction sera sanctionnée et donnera lieu à la confiscation des objets.
Sont également interdits tout objet dangereux (couteaux, cutters, pointeurs lasers, aérosols…) et d’une manière générale toute forme d’arme. Tout objet jugé inapproprié à l’étude et jugé dangereux sera confisqué et remis à la famille, sans exclure le risque d’une sanction.
L’usage ou la manipulation d’un appareil multimédia personnel, dont les téléphones portables est interdit dans l’enceinte de l’établissement (loi n°2018-698 du 3 aout 2018). Il doit être tenu éteint. Dans le cas contraire l’appareil peut être confisqué par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance (article L 511-5 du code de l’éducation). Il sera remis au chef d’établissement et restitué en main propre au responsable légal s’il a pu se déplacer au collège ou à l’élève qui en fait la démarche, à la fin de sa journée de cours auprès d’un personnel de direction ou du Conseiller Principal d’Education (C.P.E.) contre signature du bon de confiscation.
Il est toutefois envisageable d’autoriser une utilisation de ce type de matériel personnel dans le cadre restreint d’une activité pédagogique clairement définie par un enseignant, responsable de cette mise en œuvre. Toute utilisation inappropriée de cet appareil (photos, vidéo, appel personnel, montre…) lors de cette activité ou en dehors de toute autorisation sera punie ou sanctionnée.
En vertu du préambule et de l’alinéa précédent, toute personne de la communauté éducative sera en mesure de déposer plainte pour prise de son ou de photographie à son insu et diffusion abusive de ces documents.
Exceptionnellement, l’élève peut être autorisé à utiliser son téléphone dans les bureaux pour joindre ses parents tout comme il peut lui être proposé d’utiliser un téléphone du collège.
L’accès et l’utilisation de tous les moyens informatiques sont règlementés et l’élève s’engage à respecter la « charte du bon usage des moyens informatiques pédagogiques au collège », signée par l’élève et les parents.
Dans le cadre des voyages scolaires un usage des téléphones portables encadrés par les enseignants peut être autorisé.
D’une manière générale il est conseillé aux élèves de ne pas apporter au collège de bijou ou d’objet de valeur. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation de biens ou d’effets personnels survenus au détriment des élèves, des personnels ou des tiers dans l’enceinte du collège. Les familles peuvent souscrire une assurance couvrant ces risques.
ARTICLE 3 : PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Elles doivent avoir pour finalité :
- D’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences.
- De lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité.
Les punitions scolaires, distinguées des sanctions disciplinaires, sont des mesures d’ordre intérieur. Des faits d’indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet :
- Soit de punitions qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement.
- Soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
3.1 Punitions scolaires
Les punitions concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.
La liste des punitions possibles s’établit comme suit :
- Observation orale.
- Observation écrite.
- Excuses orales ou écrites.
- Devoir supplémentaire.
- Exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève par le service de la Vie Scolaire. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un rapport d’incident établi par l’enseignant à destination du CPE et accompagné d’un travail à faire en permanence.
- Retenue d’une ou deux heures : la punition est demandée par l’enseignant et saisie sur pronote par la vie scolaire. Elle doit s’accompagner systématiquement d’un travail à remettre au service de la vie scolaire qui en gère l’organisation pratique. Un courrier est envoyé à la famille.
Les punitions doivent respecter la dignité de l’élève : sont proscrites toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante.
3.2 Sanctions disciplinaires (Art R511-13 du code de l’éducation)
Elles sont fixées par le Chef d’établissement ou le Conseil de discipline, s’il y a lieu, dans le respect du principe de légalité.
L’échelle des sanctions est la suivante :
- Le blâme : c’est un rappel à l’ordre écrit et solennel (circulaire 2014-059 du 27/05/2014).
- La mesure de responsabilisation: elle est exécutée dans ou en dehors de l’enceinte de l’établissement, en dehors des heures d’enseignement, et ne peut excéder 20 heures. Cette mesure doit faire l’objet d’un accord du jeune et de sa famille. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui, dans ce cas, devra être effectuée dans l’établissement.
- L’exclusion temporaire de la classe : d’une durée maximale de 8 jours. L’élève est alors accueilli dans l’établissement avec du travail préparé par ses enseignants mais l’accès des cours lui est alors interdit.
- Exclusion temporaire de l’établissement ou du service annexe de restauration qui ne peut excéder la durée de 8 jours.
- Exclusion définitive de l’établissement ou du service annexe de restauration sur saisine du conseil de discipline.
Chacune de ces sanctions peut être assortie de sursis, à l’exclusion de l’avertissement et du blâme.
Une procédure disciplinaire sera systématiquement engagée en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.
3.3 Mesure conservatoire
Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d’une sanction. Ces mesures à caractère exceptionnel doivent répondre à une véritable nécessité et peuvent s’avérer opportunes, notamment pour préserver l’ordre et la sécurité au sein de l’établissement.
- Mesure conservatoire prononcée dans le délai de deux jours ouvrables imparti à l’élève pour présenter sa défense prévue à l’article R-421-10-1 du code de l’éducation.
Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d’interdire l’accès de l’élève à l’établissement, à titre conservatoire, pendant la durée maximale de deux jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense dans le cadre du respect du principe du contradictoire.
- Mesure conservatoire prononcée dans l’attente de la comparution de l’élève devant le conseil de discipline.
L’article D.511-33 du code de l’éducation donne la possibilité au chef d’établissement d’interdire l’accès à l’établissement à l’élève pour une durée de cinq jours dans l’attente de sa comparution devant le conseil de discipline. La mise en œuvre de cette mesure implique la saisine préalable du conseil de discipline.
Article 4 : DISPOSITIFS ALTERNATIFS
4.1 Les mesures de prévention
Elles visent à prévenir ou à éviter la répétition d’actes répréhensibles et permettre d’assurer la continuité de l’enseignement. En fonction de la situation l’élève pourra se voir proposé :
- La signature d’un engagement écrit de travail et/ou de comportement correct.
- La mise en place d’une fiche de suivi.
- Un tutorat.
4.2 Les mesures de réparation
L’élève peut se voir proposer de réparer un dommage qu’il aura causé en présentant des excuses et le cas échéant en effectuant une tâche au profit de l’établissement. L’accord de l’élève et de ses parents est requis. En cas de refus, l’élève sera sanctionné à la mesure de l’acte commis.
4.3 La commission éducative
Elle est réunie par le chef d’établissement en tant que de besoin. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration (voir plus loin, les instances). Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. La commission a pour objet d’élaborer des réponses éducatives.
Les instances de prévention et les instances disciplinaires
Le conseil d’administration met en place les différentes instances qui ont un rôle de prévention, de modération, de conciliation, de médiation et disciplinaire:
- Le Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire (GPDS): il vise à repérer les risques de rupture scolaire, à analyser collectivement les problématiques des élèves, à émettre des propositions d’actions dans les champs pédagogique, éducatif, social, médical, voire d’orientation et d’insertion.
Il est composé d’au moins un personnel de direction, des CPE, de l’infirmière, de la Psy EN, de l’assistante sociale et d’un professeur.
- La commission éducative se compose du chef d’établissement, principal adjoint ou gestionnaire, CPE, infirmière, deux représentants des personnels enseignants, deux représentants des parents d’élèves au conseil d’administration, un professeur au moins de la classe et toute personne susceptible d’aider à apprécier la situation.
- Le conseil de discipline
En qualité de représentant de l’état le chef d’établissement saisit le conseil de discipline :
- Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale ou physique à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.
- Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
(Article R.511-20 à R.511-22 du code de l’Éducation concernant la composition et article R.421-10 concernant le rôle du chef d’établissement en matière disciplinaire).
- Le CESC (comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté) organise les actions de prévention dont le programme est établi en début d’année scolaire et réévalué en cours d’année.
Le traitement de données à caractère personnel
Conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un ensemble de droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits (information, opposition, accès, rectification, déréférencement, effacement, portabilité, profilage, limitation) en adressant votre demande par courrier au chef d’établissement.
Le délégué académique à la protection des données peut être contacté par courriel : dpd@ac-bordeaux.fr
Le présent règlement intérieur et ses annexes adoptés par le Conseil d’Administration le 3 juillet 2023 entreront en application le 1er septembre 2023. L’inscription d’un élève au collège vaut adhésion pleine et entière au présent règlement intérieur